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Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 afin de refléter les changements adoptés lors de la 19e réunion
Le règlement (CE) n° 1907/2006, communément appelé REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), a été adopté le 18 décembre 2006 par le Parlement européen et le Conseil