Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, introduit un cadre renforcé pour la sécurité générale des produits au sein de l'Union européenne.
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié un document d'orientation essentiel concernant l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité, ainsi
Le 24 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1128, qui modifie le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de simplifier les formalités douanières pour les opérateurs
Le 10 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/573, qui modifie les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette décision fait
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/516, qui modifie le règlement (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union
Le 27 février 2023, la Commission européenne a publié un avis destiné aux entreprises qui prévoient d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers ou depuis l'Union
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,
Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en