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Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté relatif aux demandes d'autorisations pour l'importation et le transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, et de leurs éléments est entré en
Le 25 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/196, modifiant les règlements (CE) n° 273/2004 et (CE) n° 111/2005 pour inclure plusieurs nouveaux précurseurs de
Le 24 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/207, qui modifie le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le