Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 11 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/1759, qui introduit des mises à jour cruciales concernant les normes harmonisées applicables aux lave-vaisselle ménagers. Ces
En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre
Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1700, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne la levée
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le 29 août 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives au classement de certaines armes et munitions en France.
Le 18 août 2023, de nouvelles directives ont été publiées concernant l'importation de cerises fraîches dans l'Union européenne. Ces ajustements font suite à une évaluation rigoureuse des risques phytosanitaires liés
Le 4 août 2023, la Commission européenne a mis à jour les mesures antidumping concernant les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine en provenance de la
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1557, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95, qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits
Le 18 juillet 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. Cette modification concerne