Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 14 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/824, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/725, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 24 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1128, qui modifie le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de simplifier les formalités douanières pour les opérateurs
Le 15 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/657. Ce règlement établit les règles et procédures permettant à l'Union européenne
Le 10 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/573, qui modifie les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette décision fait
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/462, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions
Le 27 février 2023, la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont annoncé un accord de principe sur le cadre de Windsor, visant à résoudre les problèmes liés au
Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement