La douane précise les modalités d’application du règlement (UE) 2026/261 prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe. Interdictions échelonnées dès mars 2026, dérogations contractuelles et obligation d’autorisation préalable
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Sauf demande de réexamen introduite par les producteurs de
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Cette mesure vise à
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Cette procédure vise à déterminer si la suppression
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2490 soumet à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Cette mesure permet, si les conditions
La Commission européenne annonce l’adoption du 19e train de sanctions contre la Russie. Le paquet inclut une interdiction totale du GNL russe, de nouvelles mesures contre la flotte fantôme et
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (PESC) 2025/2019 prolongeant jusqu’au 9 octobre 2026 les mesures restrictives imposées à la Russie en raison de ses activités déstabilisatrices en
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’une plainte déposée par Fertilizers Europe. Le dossier dénonce des distorsions liées
La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs