Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de
Expiration prochaine des droits antidumping sur le nitrate d’ammonium russe 📢 La Commission européenne a publié un avis d’expiration concernant le droit antidumping frappant les importations de nitrate d’ammonium en
Un durcissement des mesures en réponse au conflit en Ukraine Alors que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entre dans sa quatrième année, l’Union européenne adopte un 16e
La Commission européenne a récemment confirmé, par le règlement d'exécution (UE) 2024/3193, le maintien des droits antidumping sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, en
Le 16 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de ferrosilicium en provenance de la République populaire
Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a mis en place une liste de mesures restrictives pour répondre à l’agression russe, soutenir l’Ukraine et faire preuve
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et