Le 24 juin 2024, l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un 14e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son agression illégale contre l'Ukraine. Ce nouveau
Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil, initialement adopté le 18 décembre 2023, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014. Ce
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 27 mai 2024, la douane française, en collaboration avec plusieurs partenaires européens, a mené une opération d'envergure visant à démanteler un réseau sophistiqué de contournement des sanctions économiques imposées
Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1338, modifiant le règlement (UE) 2023/1529, afin de renforcer les sanctions économiques et financières imposées à
Le 13 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1287, qui étend les droits antidumping applicables aux importations de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie
Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1170, apportant des modifications importantes aux listes de pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits
Le 19 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1130, qui modifie le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 relatif aux mouvements non commerciaux de chiens, chats,
Le 9 avril 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier, originaires de
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE