Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
L’Union européenne maintient les droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie originaires de Corée, de Malaisie et de Russie. Ces mesures visent à protéger les producteurs européens face à des
La Commission européenne a ouvert un réexamen des mesures antidumping sur les importations de ferrosilicium en provenance de Chine et de Russie, estimant qu’une levée des mesures pourrait conduire à
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les
Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de
Expiration prochaine des droits antidumping sur le nitrate d’ammonium russe 📢 La Commission européenne a publié un avis d’expiration concernant le droit antidumping frappant les importations de nitrate d’ammonium en
Un durcissement des mesures en réponse au conflit en Ukraine Alors que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entre dans sa quatrième année, l’Union européenne adopte un 16e
La Commission européenne a récemment confirmé, par le règlement d'exécution (UE) 2024/3193, le maintien des droits antidumping sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, en