L’Union européenne renforce ses sanctions douanières à l’encontre de la Biélorussie. Une nouvelle note administrative détaille les restrictions applicables à plusieurs catégories de produits importés ou exportés, étendant ainsi les
L’Union européenne prolonge la suspension de ses contre-mesures douanières sur les produits américains jusqu’au 6 août 2025, en réponse au report par les États-Unis de leurs droits additionnels.
Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de
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La douane française, au cœur des enjeux de sécurité nationale et de gestion des flux commerciaux, se prépare à une refonte significative de son cadre législatif. Le projet de loi
Le 6 janvier 2023, la Commission européenne a publié un rapport sur l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres, en lien avec le Code des douanes de