En réponse aux événements récents, l'Union européenne continue de renforcer les sanctions contre la Russie. Cette note aux opérateurs économiques a pour but de clarifier les nouvelles mesures mises en
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7477 du 6 juillet 2023, accompagné de ses annexes, introduit des réformes importantes concernant la fiscalité des transports dans l'Union européenne. Ces nouvelles
Le 11e Train de Sanctions de l’Union Européenne contre la Russie : Renforcement et Nouvelles Mesures
Le 23 juin 2023, l'Union européenne a adopté un 11e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son invasion illégale de l'Ukraine. Ce paquet de
Le 19 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/1188, prolongeant jusqu'au 23 juin 2024 les mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
L'importation et l'introduction de biens culturels au sein de l'Union européenne (UE) sont strictement encadrées par une réglementation complexe visant à protéger le patrimoine mondial. Le règlement (UE) n°2019/880, entré
L'Union européenne (UE) a récemment intensifié ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie, en réponse à l'agression continue contre l'Ukraine. Le 25 février 2023, le Conseil de l'UE a
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
Le 4 février 2023, l'Union européenne a adopté une série de nouvelles mesures restrictives contre la Russie, en réponse à la situation en Ukraine. Ces mesures, définies dans les règlements
Le 27 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux décisions importantes (PESC) 2023/190 et (PESC) 2023/191 visant à prolonger et à renforcer les mesures restrictives contre la