Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en
Le 2 février 2023, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission européenne. Ce règlement, initialement adopté le 26 janvier 2023, apporte des modifications