À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
En avril 2023, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un rapport détaillant les résultats d'une série de symposiums intitulée « Visualiser un SH plus vert ». Ces événements, tenus
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/667, autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L., également
Le 16 mars 2023, un arrêté ministériel a été publié en France pour interdire l'introduction, l'importation, et la mise sur le marché des cerises fraîches destinées à l'alimentation, si elles
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en