La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/260 en date du 10 février 2025, soumettant à enregistrement les importations d’alumine fondue (corindon artificiel) originaires de la République populaire
La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 2 avril 2024, la Commission européenne a publié un règlement d'exécution (UE) 2024/967 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1996 qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/793, rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2023/2180. Ce dernier portait sur l'application des droits antidumping sur les
Le 3 août 2023, la Commission européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/1597, qui modifie le règlement précédent (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 13 juin 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques, détaillant plusieurs modifications et recommandations relatives aux procédures douanières et fiscales. Cette note, identifiée sous
Le 13 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/809, qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/131, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1259 qui instituait des droits antidumping définitifs sur les importations d'accessoires