La douane publie une note explicitant la notion d’exportateur dans le cadre de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Trois situations d’exportation sont distinguées selon la nature de
La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents