Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7470, publié en février 2023, introduit des modifications importantes concernant les taxes intérieures de consommation (TIC) applicables aux taxis en France. Ces nouvelles
Le 31 janvier 2023, un arrêté a été pris en application des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, fixant les nouveaux taux de remboursement applicables aux
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7469, publié le 30 janvier 2023, apporte des précisions sur la restitution d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits