📝 Description du cours La fiscalité des biocarburants est un domaine technique qui impose aux opérateurs une gestion rigoureuse des obligations déclaratives et des mécanismes fiscaux liés à la TIRUERT.
Le secteur de la pêche en France est soumis à des régulations strictes, notamment en ce qui concerne l'utilisation des carburants. La circulaire du 7 février 2024 introduit de nouvelles