Les régimes douaniers particuliers offrent aux entreprises opérant dans l'Union européenne (UE) des avantages substantiels en matière de gestion des droits de douane. Publié le 23 octobre 2023, ce guide
Le 12 octobre 2023, la plateforme RITA (Réglementation, Information, Transit, et Analyse) a publié une série d'actualités concernant les récentes modifications et mises à jour réglementaires qui impactent les opérateurs
Le 3 juillet 2023, les autorités françaises ont annoncé l'extension géographique de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME. Cette initiative, mise en place par plusieurs ministères, vise à simplifier et à
Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté relatif aux demandes d'autorisations pour l'importation et le transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, et de leurs éléments est entré en