La publication de la note tant attendue est enfin officielle. La douane y détaille les modalités concernant les garanties de dédouanement ainsi que les documents requis pour le dépôt des
L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les