Le 17 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à réexaminer le fonctionnement des mesures de sauvegarde actuellement appliquées aux importations de certains produits sidérurgiques dans
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 13 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3014, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques à mode unique
Le 13 décembre 2024, la Commission européenne a publié une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) de l’Union européenne. Cette modification concerne la classification des
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3020, établissant un nouveau classement tarifaire pour certains embouts de pipette utilisés dans des applications de diagnostic
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République
Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3084, établissant les modalités de fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115. Ce système
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) de l’Union européenne. Ces modifications, adoptées conformément à l’article
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie. Ce réexamen a été