Le 30 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1050, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d'armature en acier
Le 26 mai 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/1057, qui établit un nouveau classement tarifaire pour les tapis rafraîchissants dans la nomenclature combinée de l'Union
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1033, modifiant les règlements antérieurs concernant les droits antidumping et compensateurs appliqués aux importations de vitrage solaire
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1032, visant à prévenir l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1031, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 relatif à la fixation des prix représentatifs pour les
En 2023, une note de rappel importante a été émise à l'intention des opérateurs économiques concernant les certificats sanitaires et les documents douaniers pour l'importation de certaines marchandises au sein
L'importation et l'introduction de biens culturels au sein de l'Union européenne (UE) sont strictement encadrées par une réglementation complexe visant à protéger le patrimoine mondial. Le règlement (UE) n°2019/880, entré
Le 22 mai 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution majeure modifiant la décision 2002/994/CE concernant l'importation de certains produits d'origine animale en provenance de Chine. Cette décision,