La réforme douanière récemment proposée par la Commission européenne marque une étape significative dans l'évolution de l'union douanière de l'Union Européenne (UE). Cette réforme, annoncée le 17 mai 2023, vise
En réponse aux préoccupations concernant le dumping des tôles fortes en aciers non alliés et autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine, la Commission européenne a récemment
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans
Le 12 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/953, apportant des modifications significatives au règlement d’exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement marque une étape importante
Le 11 mai 2023, un rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne concernant le règlement d'exécution (UE) 2023/592 de la Commission, initialement adopté le 16 mars 2023.
L'Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures de défense commerciale contre les pratiques de dumping avec l'instauration récente de droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester
Le 11 mai 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution visant à instituer des droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité en
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, introduit un cadre renforcé pour la sécurité générale des produits au sein de l'Union européenne.
Le 5 mai 2023, l'Union européenne (UE) et la République coopérative du Guyana ont signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) portant sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers