Le 2 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/453, annonçant l'extension des droits antidumping initiaux sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/462, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions
Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords
Le 28 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/442, qui ouvre un réexamen au titre de « nouvel exportateur » pour l'importation de mélamine originaire
Le 27 février 2023, la Commission européenne a publié un avis destiné aux entreprises qui prévoient d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers ou depuis l'Union
Le 27 février 2023, la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont annoncé un accord de principe sur le cadre de Windsor, visant à résoudre les problèmes liés au
Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en
L'Union européenne (UE) a récemment intensifié ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie, en réponse à l'agression continue contre l'Ukraine. Le 25 février 2023, le Conseil de l'UE a
La mise en œuvre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) constitue une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité douanière au sein de l'Union européenne. Le 8