Le 8 février 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur concernant les importations de certains aciers résistants à la corrosion originaires de la
Le 8 février 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour concernant les autorités compétentes des États membres pour la délivrance des autorisations d'exportation de biens culturels. Cette
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/268, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement impose de nouvelles
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/403, apportant des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 concernant la fourniture d'informations pour les déclarations
Le 6 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/254, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement introduit des ajustements techniques importants relatifs à
Le 4 février 2023, l'Union européenne a adopté une série de nouvelles mesures restrictives contre la Russie, en réponse à la situation en Ukraine. Ces mesures, définies dans les règlements
Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié une note à l'attention des opérateurs concernant les nouvelles directives sur les échanges de produits en acquittés, spécifiquement
Le 1er février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/248, visant à harmoniser le classement tarifaire de certains produits agricoles, notamment la viande séchée, au sein
Le 1er janvier 2023, le système des « exportateurs enregistrés » (REX) a officiellement remplacé le système des « exportateurs agréés » pour les échanges préférentiels entre l'Union européenne (UE)