Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/111, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie. Cette décision fait suite
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/132, marquant la réouverture de l'enquête sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge. Cette décision
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/139, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions
Le 17 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/142 concernant la position de l'Union européenne au sein du comité du commerce et du développement
Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes
Le 13 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/110, établissant des mesures d’urgence face à l'infestation confirmée par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/100, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de