Le 17 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/142 concernant la position de l'Union européenne au sein du comité du commerce et du développement
Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes
Le 13 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/110, établissant des mesures d’urgence face à l'infestation confirmée par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/100, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de
Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/99, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc.
Le 9 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/98, qui modifie les références des normes harmonisées applicables à divers produits électriques. Cette mise à jour,
Le 6 janvier 2023, la Commission européenne a publié un rapport sur l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres, en lien avec le Code des douanes de
En janvier 2023, la Commission européenne a intensifié ses efforts pour protéger les industries de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales en adoptant une série de mesures antidumping. Ces