📝 Description du cours
Les échanges intra-groupes représentent une part importante du commerce international. L’évaluation correcte des prix de transfert et de la valeur en douane est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et éviter les redressements fiscaux et douaniers.
Cette formation vous permettra de :
- Identifier les opérateurs concernés
- Comprendre les enjeux fiscaux et douaniers liés aux prix de transfert
- Intégrer les éléments clés pour calculer correctement les droits et taxes à l’importation
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les opérateurs et transactions concernées par les prix de transfert.
✔️ Comprendre le lien entre la valeur en douane et la politique de prix de transfert.
✔️ Analyser les ajustements de prix et leurs impacts sur la douane et la fiscalité.
✔️ Sécuriser la déclaration des droits et taxes à l’importation en intégrant correctement les éléments de valorisation.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : avoir suivi une formation en techniques douanières et en valeur en douane.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Fiscalité, Douane et Juridique.
✔️ Responsables des transactions internationales et des politiques de prix de transfert.
✔️ Gestionnaires de la conformité douanière et fiscale.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction et enjeux
- Présentation des objectifs de la formation.
- Contexte réglementaire et impacts pour les entreprises.
🔹 Module 2 : Notions essentielles
- Définition et rôle de la valeur en douane.
- Principes fondamentaux des prix de transfert et impact sur la fiscalité.
🔹 Module 3 : Transactions intra-groupes et obligations réglementaires
- Identification des transactions concernées.
- Réglementation applicable à la valorisation des échanges intra-groupes.
🔹 Module 4 : Réconciliation des obligations douanières et fiscales
- Impact des prix de transfert sur la valeur en douane.
- Concilier les obligations douanières et fiscales pour sécuriser les transactions.
🔹 Module 5 : Ajustements de prix et régularisations
- Comprendre les ajustements de prix et leur impact sur la douane.
- Régularisations et corrections : quand et comment les appliquer ?
🔹 Module 6 : Sécurisation des déclarations et arbitrage interne
- Stratégies pour sécuriser la conformité douanière et fiscale.
- Arbitrer entre les obligations en douane et les prix de transfert en entreprise.
🔹 Module 7 : Études de cas et mise en application
- Analyse de cas pratiques issus de la réglementation internationale.
- Exemples concrets d’ajustements et d’impact sur la déclaration en douane.
- Exercices interactifs sur la déclaration des prix de transfert et la valeur en douane.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en présentiel et en ligne
💳 Tarif unique : 79,99 €