Mise à jour du formulaire IMF : une nouvelle étape pour simplifier les démarches des opérateurs
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment annoncé une modification du formulaire de demande d’Information sur le Made in France (IMF). Ce changement, effectif depuis le début de l’année 2025, vise à améliorer la clarté et la précision des informations transmises par les entreprises, tout en renforçant la conformité avec les exigences réglementaires.
Les objectifs de la modification
Le nouveau formulaire répond à plusieurs enjeux clés :
- Harmonisation des données : Simplifier la collecte et l’analyse des informations pour garantir une meilleure uniformité dans le traitement des demandes.
- Réduction des erreurs fréquentes : De nouvelles rubriques ont été introduites pour guider les opérateurs dans la fourniture des informations essentielles.
- Adaptation aux évolutions réglementaires : Le formulaire prend en compte les récentes mises à jour des règles d’origine non préférentielle, prévues par le Code des Douanes de l’Union (CDU).
Quelles sont les modifications majeures ?
- Rubriques plus détaillées sur les matières premières :
- Les entreprises doivent désormais préciser non seulement l’origine des matières premières utilisées, mais également leur classification douanière (code SH) et leur valeur économique.
- Ajout de précisions sur le processus de fabrication :
- Le nouveau formulaire exige une description plus complète de chaque étape de transformation, en mettant l’accent sur la localisation et la chronologie des opérations.
- Inclusion d’une case de consentement :
- Les demandeurs doivent désormais explicitement accepter que leurs données puissent être utilisées dans le cadre d’enquêtes ou d’analyses de satisfaction menées par la DGDDI.
- Guide explicatif en annexe :
- Un document annexe accompagne désormais le formulaire pour clarifier les attentes concernant chaque rubrique et limiter les rejets de demandes dues à des informations incomplètes ou imprécises.
Impact pour les opérateurs économiques
La modification du formulaire IMF apporte plusieurs avantages :
- Une meilleure anticipation des décisions : Les informations détaillées permettront aux services douaniers de rendre des avis plus rapides et précis.
- Une conformité renforcée : En guidant les entreprises à travers le processus, le nouveau formulaire réduit le risque d’erreurs et de non-conformité.
- Un gain de compétitivité : Les entreprises peuvent mieux valoriser l’origine française de leurs produits, un atout essentiel sur les marchés locaux et internationaux.
Cependant, ces nouvelles exigences pourraient entraîner une légère augmentation du temps de préparation des demandes, particulièrement pour les opérateurs peu familiarisés avec la nomenclature douanière.
Que doivent faire les opérateurs ?
- Se familiariser avec le nouveau formulaire : Les entreprises peuvent consulter et télécharger la nouvelle version directement sur le site officiel de la DGDDI.
- Préparer leurs informations à l’avance : Assurez-vous de disposer des données nécessaires, notamment sur les matières premières, la classification douanière et les étapes de production.
- Se référer au guide explicatif : Ce document annexe est essentiel pour comprendre les attentes de la douane.
Conclusion
La mise à jour du formulaire IMF représente une avancée significative pour les entreprises souhaitant apposer un marquage d’origine France sur leurs produits. En renforçant la précision des informations requises, cette modification améliore non seulement la qualité des avis rendus, mais aussi la sécurité juridique des opérateurs. Pour toute question ou assistance, la DGDDI reste un interlocuteur privilégié.