L’Union européenne prépare un durcissement des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier, avec une réduction des quotas et une hausse des droits de douane. Ces mesures visent à protéger
Commission adopte Règlement (UE) 2026/848 : nouveaux modèles certificats zoosanitaires chiens, chats, furets entrée en vigueur 22 avril 2026. Mouvements intra-UE : modèles CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA et OTHCARN-INTRA. Entrée UE : modèle
Le règlement (UE) 2026/273 modifie les conditions d’exemption de contrôles officiels aux frontières pour les animaux de compagnie. Il harmonise les règles après la fin du règlement 576/2013 et clarifie
Le code des douanes français a été entièrement recodifié et entre en vigueur le 1er mai 2026. Cette réforme vise à améliorer la lisibilité du droit douanier, en intégrant notamment
Le GAFI a actualisé sa liste des juridictions sous surveillance renforcée en ajoutant le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Pour les opérateurs et professionnels soumis à la LCB-FT, cette mise à
À compter du 1er avril 2026, le mécanisme MACF impose le statut de déclarant autorisé pour importer certains produits. Les opérateurs non conformes ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises, marquant
La Commission européenne révoque l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87419 à la demande de son titulaire, mettant fin à sa commercialisation dans l’Union européenne.
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et
La Commission européenne restreint l'entrée des volailles et produits avicoles en provenance de quatre nouvelles zones affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis (Michigan, Maryland, Pennsylvanie). Les anciennes zones
Le règlement délégué (UE) 2026/59, publié le 26 mars 2026, renouvelle la dérogation phytosanitaire pour l'importation dans l'UE de boîtes à munitions en bois d'origine américaine placées sous contrôle militaire