Les règles d’origine préférentielle sont au cœur des échanges internationaux, permettant aux entreprises d’accéder à des réductions ou exemptions de droits de douane dans le cadre d’accords commerciaux. Pourtant, leur complexité en fait un sujet souvent difficile à maîtriser.
Face à ce constat, un nouveau guide en français est disponible, dans le menu « Guides et Dossiers Thématiques » pour accompagner les importateurs, exportateurs et professionnels du commerce international dans l’application concrète de ces règles.
Pourquoi ce guide ?
En mars 2025, la Commission européenne a mis à jour ses lignes directrices sur l’origine préférentielle, regroupant des cas pratiques et clarifications essentielles.
👉 Seul problème ? Ce document n’existe qu’en anglais.
C’est pourquoi nous lançons une version en français, accessible et pédagogique, qui reprendra :
✔ Les principes fondamentaux de l’origine préférentielle ;
✔ Des cas concrets pour illustrer les différentes situations douanières ;
✔ Les bonnes pratiques pour sécuriser vos déclarations et éviter les erreurs ;
✔ Un format clair et structuré, adapté aux professionnels du commerce international.
À qui s’adresse ce guide ?
📌 Importateurs et exportateurs souhaitant optimiser leurs coûts douaniers ;
📌 Déclarants en douane et logisticiens en charge des procédures d’origine ;
📌 Entreprises soumises à des contrôles douaniers et souhaitant éviter des redressements ;
📌 Formateurs et étudiants en commerce international cherchant un document de référence en français.
Un outil essentiel pour maîtriser les règles d’origine et éviter les erreurs coûteuses !
Consulter le guide sur cette page : https://veille-douaniere.com/guide-pratique-de-lorigine-preferentielle/