La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient de publier une FAQ détaillée pour répondre à l’ensemble des interrogations liées au déploiement du système ICS2 (Import Control System 2) et de ANTES, le système national dédié aux formalités d’avant-dédouanement en France.
📌 Une ressource essentielle pour les opérateurs
Cette FAQ clarifie les obligations déclaratives, les jeux de données à utiliser, les points de vigilance sur les délais, et les responsabilités entre transporteurs, RDE, IST et LADT. Elle couvre aussi bien les flux routiers, ferroviaires, maritimes qu’aériens.
🧾 Quelques réponses clés de la FAQ :
- Oui, une ENS est requise pour les marchandises en provenance de Turquie ou d’Andorre.
- Le dépôt de l’ENS doit être anticipé, idéalement avant le départ du pays tiers.
- Le dépôt multiple d’ENS ne bloque pas l’ensemble d’un camion.
- Le SI Brexit se substitue à ANTES pour les flux via la frontière intelligente.
- Une ELO pourra être utilisée sans bascule ICS2 uniquement pour l’export ou les camions vides.
- Le dépôt de la NP et DDT reste impératif pour les flux hors SI Brexit, même sous T1.
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