La Direction régionale des douanes de Besançon organise un webinaire dédié aux justificatifs à produire lors des ventes export et intracommunautaires. Cet événement, en présence de la DGFIP, vise à
Le règlement (UE) 2026/47 renforce les informations statistiques que les autorités fiscales et douanières doivent transmettre. Il élargit notamment les données liées à la TVA, aux ventes à distance et
DELTA IE et SDS reçoivent deux versions correctives majeures en avril et mai 2026. Indisponibilités de 1h30 le 16 avril (12h et 14h30). Correctifs prioritaires pour bascule export fret cargo.
Le carnet ATA évolue vers un format dématérialisé à compter du 1er juin 2026. Cette transformation progressive, prévue jusqu’à fin 2027, vise à simplifier les formalités douanières et sécuriser les
Douane française : renforcement des moyens de contrôle et accélération de la stratégie technologique
La douane française engage une transformation majeure de ses moyens de contrôle avec le déploiement de scanners, l’intelligence artificielle et le renforcement des effectifs, dans un contexte de lutte accrue
L'Organisation mondiale des douanes prolonge jusqu'en 2029 le programme « Accélérer la facilitation des échanges » avec sa Phase V, ciblant cinq domaines clés : contrôle a posteriori, délais de
Un accord historique du 26 mars 2026 réforme l'union douanière de l'UE. Cette transformation majeure instaure une Autorité douanière européenne à Lille, une plateforme de données unique, et redéfinit les
La douane organise un webinaire ICS2/ANTES le 25 mars 2026 pour faire le point sur la mise en production complète des systèmes et présenter les évolutions, notamment la version 1.3
Le téléservice PABLO-Indépendant évolue à compter du 31 mars 2026 avec de nouvelles fonctionnalités, notamment la dématérialisation des procédures de secours et l’ajout de nouvelles données obligatoires pour les bordereaux
La Commission européenne a publié les jours fériés de 2026 durant lesquels aucune allocation de contingents tarifaires ne sera effectuée. Ces dates doivent être anticipées par les importateurs et déclarants