Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.
Already a member? Connectez-vous ici
Mise à jour de la matrice Paneuromed : nouvelles précisions sur le cumul d’origine
La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la convention régionale, avec les dates de mise en œuvre spécifiques. Une évolution majeure pour les opérateurs du commerce international.
