Un rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne met à jour les autorisations REACH relatives à plusieurs substances à base de chrome hexavalent, en ajustant notamment les dates de
Depuis le 1er janvier 2026, les règles transitoires de la convention PEM ont pris fin. Le cumul diagonal s’applique désormais selon une géométrie variable, impliquant de nouvelles configurations entre les
Le Parlement européen soutient une réduction des droits de douane sur les produits américains, sous réserve du respect de conditions strictes. Des mécanismes de suspension et de protection sont intégrés
L’Union européenne accepte désormais les certificats d’origine électroniques délivrés par la Thaïlande pour certains régimes d’importation non préférentiels, dans l’attente d’une adaptation réglementaire formelle.
Le règlement (UE) 2026/687 établit les modalités d’application des clauses de sauvegarde bilatérales dans l’accord UE-Mercosur afin de protéger les secteurs agricoles sensibles face à une hausse des importations.
À compter du 20 avril 2026, l’ELO devient obligatoire pour tout passage de la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni. Ce dispositif centralise les formalités douanières et sécuritaires
La Commission européenne clôt la procédure antidumping visant certains articles en fonte originaires d’Inde et de Turquie. Cette décision, consécutive au retrait de la plainte, met fin à l’enquête sans
À la suite de la ratification de l’accord UE-Mercosur par l’Argentine et l’Uruguay, la Commission européenne engage son application provisoire. L’accord ne pourra toutefois être pleinement conclu qu’après approbation du
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux