La CJUE ouverte à l’usage des données statistiques pour la valeur en douane

L’avocat général de la CJUE estime que, dans certains cas extrêmes, les autorités douanières peuvent utiliser des données statistiques pour établir la valeur en douane, à condition de respecter strictement les règles de l’UE. Une interprétation qui renforce la lutte contre la fraude lorsque l’importateur ne coopère pas.