Le règlement (UE) 2026/846 introduit deux nouveaux codes TARIC pour les produits sidérurgiques afin de corriger des pratiques de contournement des contingents tarifaires. Cette mesure vise à rétablir l’équilibre du
La Commission européenne a institué le 26 mars 2026 des droits antidumping provisoires sur les fils de polyamide chinois, variant de 57,7 % à 90,1 %, suite à des constatations
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les profilés extrudés en aluminium originaires de Chine (C/2026/1920). Les opérateurs concernés disposent de délais stricts
Le règlement (UE) 2026/716 rectifie les droits antidumping et compensateurs applicables aux importations de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. Codes TARIC, désignation des sociétés et taux
Une nouvelle circulaire douanière introduit le règlement de cautionnement CIA 2026 qui redéfinit les modalités de constitution, de gestion et d’activation des garanties couvrant les accises et contributions indirectes. Le
Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 fixe à 30 euros par tonne le droit d’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés Basmati. Ce
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant
Le règlement d’exécution (UE) 2026/472 met à jour les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs. Pour les œufs séchés (NC 0408 91 80)
Le Bulletin officiel des douanes n°7630 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026. La circulaire abroge la décision 26-019 et modifie notamment
À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du