Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.
Déjà membre ? Connectez-vous ici
Précision douanière : les samoussas et briouates exclus des sous-positions des pâtes farcies
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions 1905 ou du chapitre 16 selon leur composition.
