Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.
Déjà membre ? Connectez-vous ici
Modification des notes explicatives pour la position 9505 90 00 : éclaircissements sur les bâtons lumineux festifs
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés les objets à usage unique utilisés dans des contextes festifs, y compris bracelets, colliers ou lunettes de fantaisie.
