Produits industrielsRéglementation douanière

Batteries : le devoir de diligence repoussé à 2027

L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à cette obligation cruciale liée à l'approvisionnement responsable en matières premières critiques.

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