Tarification douanière

Classement tarifaire de marchandises dans la nomenclature combinée – Règlement UE 2025/1556

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.

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