Dédouanement des services de l’État via Paris-CDG et Orly

Une nouvelle procédure encadre l’import-export de matériels des forces armées, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité civile via les aéroports de Paris-CDG et Orly. Elle impose l’utilisation d’un formulaire FR302 ou de DELTA selon le service concerné, avec recours obligatoire à un représentant en douane enregistré.