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Couche d’ozone : mise à jour de la notice concernant la liaison GUN entre DELTA et la base européenne ODS
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles, imputations et messages d’erreur sont harmonisés pour sécuriser l’import/export de substances appauvrissant la couche d’ozone et des équipements tributaires.
