Le 14 mai 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/1392, qui prolonge les mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l’Ukraine pour une année supplémentaire, du 6 juin 2024 au 5 juin 2025. Ces mesures visent à soutenir l’économie ukrainienne en facilitant l’accès de ses produits au marché européen, dans le contexte de la guerre en cours avec la Russie.
1. Contexte des Mesures de Libéralisation
L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, en vigueur depuis le 1er septembre 2017, établit un cadre pour les relations économiques et commerciales entre les deux parties. Dans le cadre de cet accord, l’UE a déjà accordé un certain nombre de concessions commerciales à l’Ukraine, notamment la suppression progressive des droits de douane pour une large gamme de produits. Cependant, face à la crise provoquée par l’agression russe, l’UE a décidé d’aller plus loin en introduisant des mesures temporaires pour accélérer la libéralisation des échanges et offrir un soutien économique immédiat à l’Ukraine.
2. Mesures Spécifiques du Règlement (UE) 2024/1392
Le règlement (UE) 2024/1392 suspend l’application du système des prix d’entrée pour les produits agricoles ukrainiens soumis à ce régime. En conséquence, aucun droit de douane ne sera appliqué à ces produits lorsqu’ils sont importés dans l’Union européenne. De plus, tous les contingents tarifaires établis en vertu de l’accord d’association sont également suspendus, permettant ainsi l’importation de ces produits sans aucune limitation quantitative ni tarifaire.
Les produits concernés incluent notamment les œufs, les volailles, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux, et le miel. Cette mesure vise à stimuler les exportations ukrainiennes en leur offrant un accès sans entrave au marché européen, renforçant ainsi l’économie ukrainienne gravement affectée par la guerre.
3. Conditions et Surveillance des Mesures
Pour bénéficier de ces mesures, l’Ukraine doit respecter plusieurs conditions, telles que le respect des règles d’origine des produits, l’absence de nouveaux droits ou taxes à l’importation sur les produits européens, et le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et de l’état de droit. En cas de non-respect de ces conditions, la Commission européenne se réserve le droit de suspendre les régimes préférentiels accordés.
La Commission surveille également de près l’impact de ces mesures sur le marché européen. Si les importations en provenance d’Ukraine de certains produits, tels que les œufs ou les céréales, atteignent des niveaux susceptibles de perturber le marché de l’Union, des mesures de sauvegarde pourront être réintroduites pour protéger les producteurs européens.
4. Impact sur les Importateurs et le Marché Européen
Les importateurs européens doivent se tenir informés des évolutions de ces mesures pour optimiser leurs activités commerciales. La suppression des droits de douane sur les produits ukrainiens offre des opportunités d’importation à des coûts réduits, mais les opérateurs doivent également être attentifs aux éventuelles réintroductions de contingents tarifaires si les importations atteignent des seuils critiques.
Ces mesures montrent l’engagement de l’UE à soutenir l’Ukraine en ces temps difficiles tout en préservant l’équilibre du marché intérieur. Les importateurs européens, en particulier dans les secteurs agricoles et alimentaires, devront ajuster leurs stratégies en fonction des évolutions de ces régulations.
Conclusion
La prolongation des mesures de libéralisation des échanges avec l’Ukraine jusqu’en 2025 est un signe fort de solidarité de l’UE envers un partenaire clé en difficulté. Tout en offrant un soutien économique significatif à l’Ukraine, l’Union européenne veille à maintenir un équilibre sur son propre marché grâce à une surveillance continue et à des mécanismes de sauvegarde appropriés.