Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturelRéglementation douanière

Gaz HFC : nouveau modèle de déclaration de conformité pour les importations

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2155 introduit un nouveau modèle de déclaration de conformité pour les importateurs et fabricants d’équipements contenant des gaz HFC, avec des obligations renforcées de traçabilité et de vérification indépendante.