Réglementation douanière

La Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun au 1er novembre 2025

À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31, TC33) et précise la procédure applicable aux opérateurs souhaitant effectuer des transits via ces territoires.

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