Réglementation douanière

Nouvelles notes explicatives de la Nomenclature Combinée : précisions sur les plastiques et matériels de levage

Trois nouvelles notes explicatives modifient la Nomenclature Combinée : deux portent sur les polyesters et matières plastiques (chapitre 39), la troisième sur le classement des engins de levage et de terrassement (chapitre 84).

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