Le 9 avril 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette décision intervient à la suite d’une enquête ouverte en août 2023, déclenchée par une plainte déposée par plusieurs acteurs de l’industrie européenne, dénonçant un dumping sur le marché européen.
Contexte de l’enquête
L’enquête antidumping a été initiée à la suite d’une plainte déposée par ICL Europe U.A., Lanxess Deutschland GmbH, et PCC Rokita S.A., trois grandes entreprises de l’industrie chimique européenne. La plainte, déposée le 30 juin 2023, fournissait des preuves suffisantes de l’existence d’un dumping de la part de producteurs chinois et de son impact préjudiciable sur l’industrie européenne. En conséquence, la Commission a décidé de procéder à une enquête pour déterminer l’existence de ce dumping et son impact sur le marché européen.
Déroulement de l’enquête
L’enquête s’est déroulée sur plusieurs mois, durant lesquels la Commission a collecté et analysé des informations provenant de différents acteurs, y compris les producteurs européens, les importateurs, les producteurs-exportateurs chinois et les autorités chinoises. La Commission a également procédé à des visites de vérification auprès des principales entreprises concernées pour évaluer la véracité des informations fournies.
Les esters d’alkylphosphate, en particulier le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) (TCPP) et le phosphate de triéthyle (TEP), sont principalement utilisés comme retardateurs de flammes dans diverses applications industrielles. Les importations de ces produits en provenance de Chine ont été examinées pour déterminer si elles étaient vendues à un prix inférieur à leur valeur normale, constituant ainsi un dumping.
Conclusion provisoire et imposition des droits
À la suite de l’enquête, la Commission a conclu provisoirement que les esters d’alkylphosphate en provenance de Chine faisaient l’objet d’un dumping, avec des prix pratiqués sur le marché européen inférieurs à leur valeur normale. Cette pratique a causé un préjudice important à l’industrie européenne, justifiant ainsi l’imposition de droits antidumping provisoires.
Le règlement impose des droits antidumping provisoires pour une période de six mois, à compter de la date de sa publication. Ces droits visent à compenser l’écart entre le prix d’exportation des produits chinois et leur valeur normale, rétablissant ainsi des conditions de concurrence équitables pour les producteurs européens.
Perspectives
L’enquête se poursuit afin de déterminer si ces mesures provisoires doivent être rendues définitives. Les parties intéressées auront la possibilité de présenter des observations et des preuves supplémentaires avant la décision finale. Cette décision souligne l’engagement de l’Union européenne à protéger son marché contre les pratiques commerciales déloyales et à soutenir les industries locales confrontées à une concurrence déloyale.
Conclusion
L’imposition de ces droits antidumping provisoires sur les esters d’alkylphosphate originaires de Chine marque une étape importante dans la lutte contre le dumping. Elle vise à rétablir une concurrence loyale sur le marché européen, en protégeant les producteurs locaux contre les pratiques commerciales déloyales.