Emballages : nouvelles obligations 2026 pour les producteurs et importateurs
Le décret 2025-1081 précise les modalités d’application des obligations pesant sur les producteurs d’emballages, notamment ceux destinés aux professionnels. Il encadre la collecte, le réemploi et le recyclage des déchets d’emballages, y compris ceux de produits chimiques et de contenants d’huiles, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur issue de la loi de 2020.
