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Renseignement Tarifaire Contraignant : la douane publie une fiche pratique mise à jour
La douane française publie une fiche pratique actualisée dédiée au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document rappelle les principes du classement tarifaire, les démarches pour déposer une demande sur EBTI, les obligations du titulaire et les avantages liés au RTC. Des précisions sont apportées sur l’envoi d’échantillons et les délais de traitement.
