Notification de la dette douanière : une nouvelle circulaire précise les règles applicables

Une nouvelle circulaire publiée au BOD n°7609 présente les règles applicables à la notification de la dette douanière après un contrôle ou une enquête. Elle détaille les procédures contradictoires, le contenu de la position définitive de l’administration, les délais, les voies de recours et les règles de recouvrement, y compris la notification orale dans certains cas.