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DELTA IE : la doctrine “déclaration en douane” est publiée (import + export), mais SDS reste hors périmètre
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à un jeu de données conforme à l’annexe B et détaille les exigences DTI/EDI. Le suivi de sortie (SDS) reste hors instruction.
