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Valeur en douane : l’UE publie le « Compendium of Customs Valuation Texts » (édition 2025)
La Commission européenne met à disposition l’édition 2025 du « Compendium of Customs Valuation Texts ». Ce document consolidé rassemble les textes de référence UCC liés à la valeur en douane, des notes interprétatives, des commentaires et conclusions des instances européennes, ainsi qu’un panorama de jurisprudence CJUE et un index des instruments OMD.
