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DELTA I et TVA : trois nouvelles circulaires pour sécuriser les pratiques déclaratives
Le Bulletin Officiel des Douanes n°7611 publie trois circulaires majeures relatives à la gestion de la TVA dans DELTA I. Elles encadrent le contingent d’achat en franchise AI2, les déclarations en suite de régimes douaniers suspensifs et les régimes 42 et 63. Ces textes visent à harmoniser les pratiques et sécuriser les exonérations de TVA à l’importation.
